BROCHURES

Liberté de circulation contre gestion globale des migrations
L’Organisation Internationale pour les Migrations : une organisation contre les migrant-e-s

L’Organisation Internationale pour les Migrations : une organisation contre les migrant-e-s

Titam.tiza (première parution : décembre 2003)

Mis en ligne le 7 mai 2004

Thèmes : Immigrations, luttes contre les frontières (31 brochures)
Prison, justice, répression (93 brochures)

Formats : (HTML) (PDF,101.1 ko)

Version papier disponible chez : Boîte A Outils Editions (Forcalquier)

Les phénomènes migratoires sont devenus des faits majeurs à l’échelle planétaire : la « globalisation » s’accompagne d’un accroissement de la mobilité et des migrations.
Selon plusieurs sources, il y aurait trente-trois millions de migrant-e-s « illégaux et illégales » dans le monde. Les migrations « illégales » sont généralement perçues comme un afflux d’indésirables et apparaissent ainsi comme la grande menace pesant sur l’ordre mondial et sur l’intégrité des États-nations.
Pourtant, le contrôle des migrations n’a jamais tendu à une « migration-zéro », n’en déplaise à une certaine rhétorique populiste (aux relents tristement racistes) : les migrations sont vitales à l’économie, condition préalable à toute croissance économique. Ainsi, les politiques migratoires peuvent avoir de multiples facettes : juguler les mouvements de pauvres vers les îlots de prospérité ; a contrario, recruter des travailleurs étrangers dans les centres « d’accumulation » ; expulser les personnes en « surplus » de leurs propres terres ou encore empêcher les mouvements de fuite des régions en guerre ou en proie à une catastrophe écologique. Telle est la « gestion ordonnée » sur laquelle s’accordent les gouvernements nationaux et les organisations internationales. Et puisque le néolibéralisme, avec dans son sillage toute sorte de principes « utilitaristes », est aujourd’hui accepté comme l’idéologie dominante au sein du monde industrialisé, rien de surprenant à ce qu’il modèle aussi les politiques migratoires.
Les statuts de réfugié-e-s, de personnes déplacées, de travailleurs-euses saisonnier-ère-s et la situation de ceux et celles qui migrent de leurs villages pauvres vers des métropoles « rayonnantes » sont en fait la conséquence de ce contexte socio-politico-économique. Aussi, ne faut-il pas tomber dans le piège de la distinction entre asile, migrations et mobilités intérieure ou internationale.
Au niveau européen, en 1999, lors du sommet de Tampere, les États de l’Union européenne (UE) ont décidé de moderniser leurs politiques migratoires selon trois axes : limiter le droit d’asile ; combattre l’immigration clandestine ; ouvrir de nouveux « tunnels » migratoires pour les travailleurs-euses. En 2002, le sommet de Séville a ajouté un autre point : étendre les politiques migratoires européennes jusque dans les pays d’origine ou de transit. Ainsi, la circulation des personnes est maintenant perçue dans un prisme qui balaye l’ensemble du processus de migration, depuis les pays d’origine jusqu’à ceux de destination en passant par les pays de transits.
L’UE donne le ton en imposant un régime européen des migrations mais l’objectif visé va cependant plus loin : la création d’un régime international des migrations. En décembre 2000, les 93 États-membres de la - jusque-là peu remarquée - Organisation Internationale pour les Migrations (OIM, in english IOM) demandaient à cette dernière de prendre la tête de ce processus. Similaire dans son fonctionnement au Fonds Monétaire International (FMI) pour les finances et à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) pour le commerce, l’OIM doit réguler les mouvements de personnes. D’ailleurs, un accord général sur la circulation des personnes, calqué sur celui concernant le transport et le commerce (General agreement on transport and trade, GATT), a déjà été proposé.
L’OIM est au cœur des tensions entre la liberté de circulation et les revendications des États-nations à protéger leurs frontières et à contrôler l’entrée et le séjour sur leurs territoires.

Europol estime qu’environ 500 000 personnes parviennent, chaque année, à franchir « illégalement » les frontières de l’Espace Schengen. Les migrant-e-s partent à la conquête de la « Forteresse Europe » avec le soutien tant de leurs propres réseaux (familiaux, communautaires) que de trafiquants « professionnels ».
Mais, sans aucun doute, beaucoup de migrant-e-s échouent à passer ces frontières extérieures sans cesse repoussées vers l’Est et le Sud.
Mort par asphyxie dans un container ou par noyade dans la Méditerranée : entre l’Europe et le Maghreb, la frontière est meurtrière - 3286 cadavres retrouvés à Gibraltar entre 1997 et fin 2001, soit plus de 10000 migrant-e-s mort-e-s en cinq ans dans le détroit (un corps retrouvé pour trois disparus). Comparativement, de 1998 à 2001, 1573 personnes sont mortes à la frontière entre le Mexique et les États-Unis (franchie chaque jour illégalement par 7000 personnes).
Franchies les frontières, le calvaire continue : clandestinité, peur, traque, discriminations de toutes sortes, exploitation, etc. - fichage, arrestations, emprisonnement, déportation pour une partie des migrant-e-s (de janvier à août 2003, en France, 25082 étrangers et étrangères en situation irrégulière ont fait l’objet d’une mesure d’éloignement).
La militarisation du contrôle des migrations et des frontières rend manifeste la volonté de la communauté internationale de sacrifier des vies pour préserver le statu quo en matière d’injustice sociale, d’inégalité et d’exclusion.

l’OIM, cinquante ans de sale boulot

L’OIM est créée en 1951 sous le nom de Comité Intergouvernemental pour les Migrations en Europe (ICEM). Le nom même de comité intergouvernemental est de sinistre mémoire, pour qui sait que son prédécesseur, créé lors de la conférence d’Évian de 1938, a si piteusement échoué à protéger les réfugié-e-s juif-ve-s européen-ne-s de ce qui allait leur advenir. Ce comité est alors pensé comme une contre-agence du HCR, créé l’année précédente : alors que l’action du HCR se fonde sur des principes humanitaires, le moteur de l’ICEM se nourrit de considérations économiques. L’ICEM fonctionne également comme un des outils de la doctrine Truman pendant la guerre froide. Dans un premier temps, il est un instrument pour l’établissement des réfugié-e-s en provenance des États signataires du traité de Varsovie. Avant la chute du « rideau de fer », l’organisation participe à la fuite des cerveaux et des « bras » des pays d’Europe centrale.
Dans les années 70, l’ICEM acquiert de nouvelles compétences en prenant part aux processus d’émergence et de mise en place d’États-Nations homogènes d’un point de vue ethnique et confessionnel dans le sous-continent indien, tout comme en Afrique de l’Est. Sous le contrôle de l’ICEM, les réfugié-e-s musulman-e-s d’Inde sont déplacé-e-s vers le Pakistan, conformément à la politique de substitution des populations entre l’Inde, le Pakistan et le Bangladesh.
Dans les années 80, la mention « Europe » dans son nom ne permettant pas de rendre compte de son implication croissante dans les pays dits du Tiers-monde, et, avec l’effondrement du bloc de l’Est, l’ICEM a été finalement remodelé, s’appelant désormais OIM. 
Cependant, en 1989, l’OIM connaît une nouvelle redéfinition de ses tâches. Le versant européen est ressuscité et reflète les stratégies européennes en matière de migrations. Surtout, des postes avancés visant au contrôle des migrations sont construits aux portes de l’Europe, parfois à la va-vite. Dans ces pays d’Europe centrale et orientale, comme en Asie centrale, l’OIM, avec ses nombreuses ramifications met en place un « cordon sanitaire » autour de l’espace Schengen tout en érigeant des dispositifs implacables de contrôle dans les pays d’émigration et de transit.
L’OIM est composée statutairement d’une centaine d’États-membres et de dizaines d’États et d’organisations internationales (ONU, OIT, FMI, etc.) avec un statut d’observateur, qui en financent l’organisation et les activités. L’OIM s’auto-proclame « l’organisation internationale leader pour les migrations » et se situe dans la droite ligne des visées émergeantes d’administration « globale », faisant montre d’une remarquable capacité d’adaptation aux exigences économiques et sociales de la « mondialisation ».
Le budget annuel de l’OIM équivaut approximativement à 36 millions de francs suisses, pour ses seules tâches administratives (110 employé-e-s dans l’administration). Présente sur toute la planète, l’OIM, dont le quartier général est à Genève, fonctionne avec 19 centres de coordination et plus de cent bureaux locaux. Le siège de son Centre de coopération technique pour l’Europe occidentale est à Vienne.
En mettant en œuvre son programme d’information sur les migrations, ses bureaux régionaux sont autant de postes avancés d’un « système de prévention des migrations » global, qui renvoient aux pays de destination toute information concernant les mouvements migratoires, leurs modèles, les réseaux, leurs soutiens/complices. L’OIM exporte le modèle européen du contrôle migratoire aux autres parties du monde, par exemple, en Afrique de l’Ouest où, avec la communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest, elle met en place « une unité de statistique des migrant-e-s, pour améliorer la compréhension du phénomène des migrations et aider l’application effective de programmes et politiques migratoires ».

Ces dernières années, l’OIM est devenue une agence transnationale fort complexe qui n’agit plus seulement sur les terrains des politiques migratoires (conceptions et réalisations) et des mouvements de personnes (entendre, le plus souvent leur retour). Elle intervient dans le désarmement des guérillas au Kosovo, au Congo, et en Angola, dans l’administration civile du Kosovo, pratique les visites médicales imposées aux migrant-e-s avant leur entrée, par exemple, aux USA et au Canada, gère des fonds d’indemnisation des victimes non juives du travail forcé sous le régime nazi, ou encore facilite des accords pour la venue de travailleurs saisonniers d’Équateur en Espagne (empiétant ainsi sur les compétences de l’Organisation Internationale du Travail).
L’OIM s’enorgueillit de s’être mélée de la vie de 11 millions de personnes depuis ses débuts. Rien qu’en 2000, elle s’est « occupée » de la circulation, c’est-à-dire du retour, de 450 000 personnes. Les destinations résonnent comme autant de régions dévastées par la guerre : Kosovo, Irak du Nord, Sierra Leone, Timor oriental, etc. Juste avant la guerre, l’Afghanistan était une des destinations principales de ces mouvements. De fait, c’est sur le retour des migrant-e-s, souvent non souhaité que l’OIM se concentre. Par exemple, 75 000 déboutés du droit d’asile ont été reconduits aux frontières de l’Allemagne en 2000, sous couvert de retours volontaires, c’est bien de froids déplacements qu’il s’agit. Pour cela, d’ailleurs, L’OIM a signé des accords avec pas moins de 80 compagnies aériennes (dont Lufthansa, Air France, KLM), grâce auxquels elle bénéficie de réductions pouvant atteindre 70%.

L’OIM dans tous ses États

L’exemple des contacts entre l’OIM et la Turquie permet de mettre à jour les procédés par lesquels l’OIM s’introduit au cœur de la gestion des migrations tant au niveau international que national. L’OIM suggère aux autorités turques :
- 1. de coopérer avec les organisations internationales pour être une aire de transit dans les programmes de « retours volontaires » et de rapatriement des migrant-e-s irrégulier-ère-s vers leurs pays d’origine ;
- 2. que le « transport » de migrant-e-s doit être puni par la loi ;
- 3. de promouvoir un échange d’informations entre les gouvernements des pays d’origine et ceux des pays de destination des « trans-migrant-e-s » afin de prévenir les migrations illégales et de combattre le « transport » ;
- 4. que les contrôles aux postes-frontières turques doivent être un outil fondamental dans la lutte contre les migrations « illégales ». C’est l’intégration hypothétique à l’UE qui est en jeu (avec les débats que cela suscite). L’OIM est une institution anticipant les décisions politiques et préparant le terrain avec l’imposition de standards européens en matière de contrôle des migrations.

L’île de Nauru : un des exemples les plus extrêmes du travail mené par l’OIM. Pour éviter que des réfugié-e-s venant surtout d’Afghanistan, d’Iran et d’Irak, pénètrent sur son territoire, le gouvernement australien applique une « solution pacifique » [ndt : comme dans « océan pacifique »]. Les bateaux de réfugié-e-s sont captés avant d’atteindre la côte et les personnes sont amenées, souvent par la violence, sur l’île de la république de Nauru. L’OIM y a installé et gère deux camps de rétention pour 1300 personnes. Sous les regards des employé-e-s de l’OIM, les réfugié-e-s du cargo norvégien Tampa ont été poussé-e-s dans ces camps à coups de matraques et de bâtons électrifiés. L’accès à l’île est interdit aux journalistes, avocat-e-s et à Amnesty International. Sous le soleil brûlant d’une île polluée et détruite par l’exploitation du phosphate, les réfugié-e-s sont enfermé-e-s pour une durée indéterminée. En cas de protestation, c’est l’isolement. Un autre camp géré par l’OIM se trouve sur la base militaire de l’île Manus en Papouasie-Nouvelle-Guinée.

En Ukraine, l’OIM a pris en charge la formation de la police des frontières en les emmenant à la frontière entre le Mexique et les USA voir à quoi ressemblait une politique efficace de contrôle.

Le HCR ne joue pas nécessairement un rôle plus reluisant. Sous couvert de renforcer la Convention de Genève (1951) avec sa toute récente convention « plus », c’est bel et bien à un démantèlement progressif du droit d’asile qu’on assiste :
- acceptation du principe de « pays sûrs » pour les dix futurs pays membres de l’UE, ce qui signifie un refus à priori du statut de réfugié-e-s aux ressortissant-e-s de ces pays ;
- gestion de camps hors UE pour faire le tri entre « vrais » et « faux » demandeurs d’asile avant leur entrée dans l’espace Schengen ;
- renforcement des capacités d’accueil des pays de premier passage des réfugié-e-s en UE, ce qui signifie leur cantonnement dans les zones limitrophes aux régions en guerre ou conflit.

Au Kosovo, l’OIM joue un rôle complètement différent. Dans un premier temps, elle est liée au programme de désarmement de l’UÇK (Armée de Libération du Kosovo). Elle est aussi compétente en matière de retour et de réinstallation des réfugié-e-s, fonction qui lui est désormais traditionnelle. En même temps, de nombreux bureaux de l’OIM sont ouverts, travaillant comme une véritable agence d’embauche et fournissant ainsi un soutien économique au Kosovo. Occasionnellement, ces bureaux organisent aussi le ramassage des ordures, assurent des services de traduction, ou des tâches relevant de l’administration publique. Dans le vide de l’après-guerre, l’OIM s’implante comme substitut étatique, prenant en charge des tâches de régulation ou assumant des compétences d’ordre communal : l’OIM a bien sa place dans ce protectorat à administration transnationale.

L’office régional de l’OIM des États baltes (et scandinaves) a publié en janvier 2002 un rapport intitulé « Les États baltes dans le contexte de la Convention de Dublin et la mise aux normes en matière de droit d’asile ». Ce rapport touche une question centrale pour ce qui est du succès de la gestion des migrations dans les pays membres de l’UE aussi bien que dans ceux candidats à l’adhésion. Ce rapport se focalise particulièrement sur la préparation (législative, administrative, politique, logistique, etc.) des États baltes en vue de l’application de la Convention de Dublin.

La Convention de Dublin est la pierre angulaire du dispositif légal européen sur les migrations (octroi du droit d’asile, « partage du fardeau », etc.). La Convention, signée en 1997, entend limiter les demandes d’asile multiples en UE en imposant aux demandeurs de faire leurs demandes dans le premier pays de l’UE qu’ils traversent. Dans ce contexte, les pays candidats à l’adhésion et leurs politiques et législations en matière de droit d’asile sont particulièrement concernés par la Convention de Dublin.
Cette Convention est une des étapes de la législation européenne en matière de migrations, entre la Convention de Schengen (accord 1985, signature de la Convention d’application 1990 et mise en application 1995), le Traité d’Amsterdam (1999), ceux de Tampere (1999) et de Séville (2002).

L’adhésion à l’UE est une question de première importance pour les États baltes. Au-delà des conséquences fondamentales en terme de politique étrangère qu’aurait la réintroduction de l’Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie dans une Europe élargie, l’adhésion à l’UE a des répercussions au cœur même des espaces nationaux dans nombre de domaines, dont la justice et les affaires intérieures.
Or la coopération technique de l’OIM n’est pas sans conséquence sur une future adhésion à l’UE. Avant de rejoindre les quinze, les États baltes auront eu à adopter un certain nombre de « standards européens » et notamment à modifier les cadres législatifs et administratifs nationaux de façon à préparer et rendre possible l’imposition de ces standards.
En conséquence, l’OIM aide les États baltes dans de nombreux projets visant au renforcement de leurs institutions. Parallèlement, les développements du cadre législatif de l’UE sont pris en compte afin de s’assurer que les États baltes seront prêts à adopter et appliquer les normes européennes afférentes en matière de migrations dès leur adhésion. La coopération technique de l’OIM se focalise sur les points suivants :
- police, lois et gestion visant au renforcement de la législation nationale et des capacités administratives ;
- assistance technique pour établir et maintenir les contrôles aux frontières et les systèmes de gestion : fournitures d’équipements, entraînement des personnels. Une attention spécifique est portée aux frontières orientales des États baltes, qui seront à terme les frontières externes de l’UE ;
- mise en place d’un système de partage des informations entre gouvernements : logistique et amélioration de la coopération régionale et du partage des fichiers et recherche sur les tendances migratoires.

Dans sa prose à propos du contexte français, l’OIM (qui a un bureau à Paris) déplore la confusion persistante dans les médias, chez les politiciens et dans les ONG, entre « clandestins », « demandeurs d’asile » et « réfugiés ». Elle regrette aussi le recours à la demande d’asile par des migrant-e-s dit-e-s « économiques ». En revanche, elle se félicite que, depuis la réélection de Jacques Chirac à la présidence, le débat sur le droit d’asile soit revenu au centre du débat public, notamment autour de la fermeture du centre de Sangatte (où l’OIM a pris en charge la promotion du retour auprès des exilé-e-s afghan-e-s, qui constituaient, depuis la guerre, une partie importante des prétendant-e-s à l’Angleterre) et des modifications sarkoziennes des procédures de demandes d’asile.
En France, l’OIM est partenaire privilégiée de l’IHESI, Institut des Hautes Études en Sécurité Intérieure, vitrine intellectuelle du ministère de l’Intérieur depuis les années 90. Ce couple « migrations-sécurité intérieure » en dit long sur leur approche en la matière et les politiques qu’ils entendent ainsi développer... (par exemple, ils ont co-organisé un colloque européen à Paris en avril 2002 sur « la traite des mineurs non accompagnés », où une des conclusions préconise « l’amélioration des liens entre les différents échelons de la chaîne pénale [...]. Celle-ci pourrait notamment utiliser des centres sécurisés pour accueillir ces mineurs étrangers. » Avec de telles recommandations, on nage encore et toujours en plein développement de l’univers carcéral, sous couvert de « protection » c’est bel et bien d’enfermement qu’il s’agit.)
En 2002, l’OIM a mené une campagne sur « l’accueil des réfugiés », par voie d’affichage et d’encarts publicitaires dans plusieurs médias, le tout gracieusement offert par l’ensemble des supports : 300 panneaux publicitaires par la Ville de Paris, des affiches diffusées par Amnesty International, Forum réfugiés, la CIMADE, etc. et des publications dans Témoignage chrétien, Politis, France-soir, Le Monde diplomatique, Ouest-France, etc. Un spot a aussi été diffusé par TF1.

En France, il ne faut pas confondre l’OIM avec l’OMI, Office des Migrations Internationales, l’organisme national en charge de l’accompagnement administratif des étrangers et étrangères lors de leur entrée « légale » sur le territoire français, par exemple en exerçant un véritable contrôle de qualité (visites médicales, films de propagande et entretiens pour la promotion de « l’intégration », etc.) ou négociant des contrats pour les travailleurs saisonniers qui font d’eux une main d’œuvre corvéable et serviable à merci, sans droits ni recours... (au sujet de ces « contrats OMI », voir les travaux du Forum civique européen)

L’OIM trafique avec les migrations de femmes

Lorsque l’on se penche sur le régime « global » des migrations, on tombe fréquemment sur des arguments concernant le trafic, la traite, voire l’esclavage des personnes, notamment des femmes. Il semble nécessaire de clarifier ce qu’on entend par là : les définitions que donnent les diverses organisations impliquées dans le contrôle des flux migratoires des « trafics », « traites », « esclavage » sont souvent floues. Grosso modo, elles distinguent l’entrée illégale, le séjour illégal, les « complices et soutiens » et les passeurs.
Alors qu’Europol utilise une définition assez étroite et précise du trafic d’êtres humains, systématiquement liée aux notions d’« exploitation sexuelle » et de « force, menace et abus de pouvoir », l’OIM opte pour une définition très floue : « fait d’assurer, afin d’en tirer directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l’entrée illégale dans un État d’une personne qui n’est ni un ressortissant ni un résident permanent de cet État ».
Les documents de l’OIM relatifs au « trafic des êtres humains » et particulièrement des femmes sont un mélange complexe relevant pour partie d’une perception honnête de ce phénomène concernant l’horreur des enlèvements, des mauvais traitements, de la réduction en esclavage de femmes et d’enfants - et d’autre part, d’un combat général contre toutes formes de migrations.
À titre d’exemple, dans les pays identifiés comme zones d’émigrations - conjoncturelles ou historiques - comme la Pologne ou la Macédoine, des prétendues campagnes d’informations sont organisées par l’OIM : à cette occasion, l’OIM tente de montrer aux femmes combien migrer revient à se jeter dans la « gueule du loup ». Son intention est, à nouveau, d’enraciner des blocages psychologiques aux migrations au cœur même des mentalités, pour mieux dissuader les candidat-e-s au départ.
Bien sûr, il est faux de dire que la majorité des migrantes se destinent au commerce du sexe, même si le phénomène existe [1].
De nombreuses études ont montré que les femmes attendent bien plus que cela de la migration : elles veulent avant tout échapper aux persécutions, violences et discriminations, notamment économiques des structures patriarcales. C’est l’espoir de vivre autonomes et indépendantes, de subvenir à leurs besoins par le gain d’un salaire individuel qui pousse l’immense majorité des femmes à migrer. C’est de ces espoirs-là que les femmes désireuses de migrer sont dépossédées par leur instrumentalisation par les scénarios de « prévention » de l’OIM. 
Depuis les cinquièmes journées mondiales des femmes organisées par les Nations unies à Pékin en 1995, il existe toute une rhétorique sur le contrôle spécifique des migrations de femmes. D’un côté, les points de vue féministes ont été visibilisés et, d’une certaine manière, ont été entendus par certaines institutions et semblaient avoir convaincu l’OIM de la nécessité d’une protection internationale des femmes. D’un autre côté, il reste à savoir si ces déclarations ne sont pas une simple mascarade supplémentaire visant à donner un vernis « humaniste » aux politiques de surveillance et de lutte contre les migrations.
Pourtant, des groupes indépendants de femmes formulent des propositions concrètes : reconnaissance des raisons spécifiques aux femmes en matière de droit d’asile, légalisation de la prostitution, émergence et prise en compte de la figure des femmes migrantes - contre le modèle masculin implicite dans tous les arsenaux juridiques.

L’exemple du programme d’intervention et de recherche organisé par l’OIM à l’université North London à propos de la situation des femmes en Macédoine révèle le « piège » lié à la lutte contre le trafic des femmes : les deux coordinatrices du projet sont des féministes engagées, particulièrement dans la lutte contre les violences domestiques. Mais comment peuvent-elles faire entendre leurs recommandations pertinentes dès lors que l’OIM, commanditaire, ne travaille que contre l’autonomie des migrant-e-s ?
Autre exemple : lors d’une conférence sur le « trafic des femmes » tenue à Bruxelles en septembre 2002, sur les mille participant-e-s, celles qui représentaient des organisations indépendantes de femmes ou de prostituées n’ont pratiquement pas eu voix au chapitre et se sont plaintes du rôle de simple auditrice passive auquel elles étaient réduites.
Afin de légitimer et d’accroître le contrôle et la restriction des migrations, l’OIM instrumentalise complètement l’anti-patriarcat et le féminisme (tout comme, par exemple, ce qui se passe dans l’actuel « débat » français sur l’Islam et « le voile »).

L’OIM au cœur des critiques

L’OIM condamnée par les chiens-de-garde des droits humains (mai 2003)

Dans un élan unanime, assez remarquable, Amnesty international et Human rights watch (HRW) se sont élevés contre les pratiques et les politiques mises en œuvre récemment par l’OIM, rejoignant ainsi une motion votée à la Conférence du HCR en juin 2001 (sur proposition de HRW, du Comité catholique international sur les migrations et du Conseil mondial de l’Église) au moment même où deux autres organisations, le Roma National Congress (RNC) et le Conseil jésuite pour les réfugiés (CJR), et même le HCR compétent dans ces domaines, montraient quelques inquiétudes à propos de cette organisation. Cela est d’autant plus intéressant que tous les États de l’UE comptent parmi les 93 membres de l’OIM. Plusieurs États européens délèguent à l’OIM et ses programmes de coopération technique les tâches d’étendre le contrôle des frontières européennes et d’améliorer les technologies de gestion des migrations dans les pays voisins. Ils utilisent aussi l’OIM pour établir et mettre en pratique des programmes de retours dits volontaires. De grands pas ont été faits dans la direction de l’engagement de l’OIM dans les politiques de retours de l’UE jusqu’à en faire l’épine dorsale de ses politiques. Les critiques qui suivent permettent, pour le moins, d’émettre de sérieuses réserves quant aux capacités de cette organisation à intervenir de façon adéquate comme partenaire de l’UE ou d’ONG humanitaires.
« En tant qu’organisations engagées dans la promotion et la protection des droits de l’Homme, nous sommes aussi venus à cette rencontre pour exprimer nos inquiétudes quant à l’impact sur les droits humains de certaines opérations de l’OIM. Plus particulièrement, l’OIM travaille en certaines occasions dans un sens nuisible aux droits humains fondamentaux des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile, notamment le droit à ne pas subir de détention arbitraire et le droit fondamental de demander l’asile. »
Bien que rien ne soit évoqué précisément, cela semble faire allusion aux pratiques de l’OIM à Nauru, en Papouasie-Nouvelle-Guinée et probablement au Cambodge. Dans ces pays, le HRW et le CJR ont mis en lumière des cas de sévères violations des droits humains et de la Convention de Genève par l’OIM au cours de ses opérations, décrivant par exemple le camp de Nauru comme un véritable « enfer ».
« Nous sommes conscients du fait que l’OIM joue un rôle croissant dans l’accueil, l’assistance et le retour non seulement des migrants, mais aussi des demandeurs d’asile, des réfugiés et des personnes déplacées de force. Étant donné que l’OIM n’a pas de mandat de protection pour son travail avec les réfugiés et les personnes déplacées,AIet HRW recommandent à l’OIM de s’abstenir de prendre une place de premier plan dans des situations qui tombent en bonne logique sous les mandats de protection d’autres organisations internationales comme le HCR. »
Le HRW, le Comité catholique international sur les migrations et le Conseil mondial des Églises critiquent en détail : « Nous sommes inquiets de voir l’engagement croissant de l’OIM - souvent dans des situations où le HCR n’est pas présent - alors que cette organisation n’a aucun mandat explicite en matière d’expertise et de protection de ceux ayant besoin d’une protection internationale. Ses personnels d’encadrement sur place ne sont compétents ni pour s’assurer que les réfugiés nécessitant protection aient accès au HCR ou aux autorités compétentes, ni pour remplir eux-mêmes les tâches administratives liées aux demandes d’asile. »
Alors que tous ces développements mentionnent surtout la question des réfugiés, le CJR critique aussi le rôle de l’OIM dans la gestion des 2,5 millions de travailleurs birmans en Thaïlande, la plupart sans papiers. Alors que l’OIM « aide à l’enregistrement » d’environ 66 000 déportations par mois en moyenne, ce qui a déjà suscité « des critiques de la part des groupes de défense des droits humains », le CJR se plaint du fait que l’OIM ne fait aucun travail effectif avec les personnes de retour dans leurs pays d’origine.
AI et HRW semblent aussi faire référence aux politiques de l’OIM en matière de coopération technique quand ils évoquent : « Pour les pays qui font face à une pression migratoire croissante, le service de coopération technique offre au gouvernement et à d’autres agences les outils techniques, intellectuels et stratégiques de manière à accroître leurs capacités de gestion des migrations. »
AI et HRW critiquent : « La présence de l’OIM ne devrait pas permettre la perpétuation de politiques et de pratiques étatiques iniques, elles-mêmes très peu conformes aux exigences internationales en matière de droits humains au rang desquels il faut ranger le contrôle des frontières, la mise en place de mesures dissuasives et surtout la détention arbitraire et illégale, l’incitation prématurée au retour dans les pays d’origine. [...] AI et HRW invitent l’OIM à ne pas se mettre au service d’États peu soucieux de se conformer à leurs obligations concernant les droits humains. »
Il se pourrait que les auteurs aient eu en tête, une fois de plus, la politique australienne de « solution pacifique », l’Indonésie, le Cambodge et bon nombre de pays n’offrant pas un système adéquat de protection des réfugié-e-s ou qui ne sont pas même signataires de la Convention de Genève, comme Nauru.
Le RNC, en Allemagne, va encore plus loin dans un communiqué de presse virulent : « Cette organisation est connue de nous comme le laquais qui, depuis des années, se charge de la déportation, autoproclamée « retour », des Rroms et Sintis ne pouvant être faite par les États. C’est le sale boulot, dans l’ombre, dans un espace extra-légal. C’est une organisation mercenaire. »
Le RNC allègue aussi du fait que l’OIM contrevient aux exigences européennes en matière de protection des fichiers et échange des informations avec des États que le RNC considère comme persécuteurs. En outre, les modalités de collecte d’informations de l’OIM dans le cadre de son travail de dédommagement des victimes du travail forcé par les Nazis est aussi au cœur des critiques. Ce travail a été partiellement délégué à des entreprises privées, comme AB-data (USA), qui n’ont aucun mandat et ne sont soumis à aucune législation en matière de protection des réfugié-e-s.
Dans un appel quelque peu désespéré, AI et HRW interpellent ainsi les États-membres de l’OIM : « En venant à cette rencontre, les États-membres ne peuvent laisser leurs autres obligations à la porte, notamment pour ce qui est de leurs responsabilités internationales pour la protection des droits humains des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile. [...] Nous pressons les États-membres de l’OIM de faire en sorte que ces obligations internationales soient prises en compte dans les politiques de l’OIM et dans son travail sur la question. Cela signifie que cette assemblée devrait presser à son tour l’OIM de cesser immédiatement ses activités qui ont pour effets, directs ou indirects, d’empêcher des migrants, réfugiés et demandeurs d’asiles de jouir de leurs droits humains fondamentaux. »
Des militant-e-s des droits humains et des universitaires ont aussi exprimé le besoin d’une surveillance plus systématique des activités de l’OIM et appellent à un changement [ndt : hum-hum, on pourrait aller plus loin...] dans ses approches et ses pratiques.

NoBorder vs OIM

Le réseau européen NoBorder [2] a lancé une campagne de lutte contre la gestion « globale » des migrations, particulièrement contre l’OIM. Par exemple, une journée d’actions a été coordonnée le 13 octobre 2002 visant des bureaux de l’organisation à Helsinki, Vienne, Paris, Berlin, Varsovie, Kiev, Londres, Rome, etc. Cette campagne internationale contre l’OIM est l’occasion de développer et faire circuler la réflexion et la connaissance des régimes migratoires contemporains. Il s’agit également, à terme, de perturber voire de bloquer certaines actions de contrôle, d’expulsion et de déportation de migrant-e-s, projets auxquels les « managers » des migrations, telle l’OIM, tendent de plus en plus.

Titam.tiza

P.S.

Cette brochure est un puzzle de plusieurs textes, la plupart écrits par Frank Düvell, disponibles (in english) sur le site du réseau NoBorder.
De Frank Düvell, voir « Vers un régime mondial des migrations. L’Organisation Internationale des Migrations » (Archipel, n°107, juillet 2003, http://www.forumcivique.org/) et, sous sa direction, Die Globalisierung des Migrationsregimes. Materialen für einen neuen Anti-imperialismus, Berlin, Assoziation A, 2002.
Sur les politiques migratoires contemporaines, à ne pas manquer : http://www.gisti.org/ et http://pajol.eu.org/.
La visite des sites de l’OIM est vivement conseillée : http://www.iom.int/ et celui de son office régional pour l’Europe de l’Ouest : http://www.belgium.iom.int/.

Cékikaféça ? cé titam.tiza, en décembre 2003. A suivre... Contact pour cette brochure et campagne en cours : titam.tiza at no-log point org.


[1] Sur les liens entre migrations de femmes et prostitution, voir par exemple l’analyse de l’association Cabiria, qui tient compte des offres faites aux femmes dans un marché du travail modelé, lui aussi, par le patriarcat - http://cabiria.asso.fr.

[2] Créé en 2001, le réseau NoBorder rassemble des activistes de nombreux pays aux quatrecoinsduglobe, afin d’échanger expériences et réflexions, de coordonner des campagnes internationales contre toutes les frontières. Les nombreux campements NoBorder sur des sites frontaliers névralgiques sont l’occasion, plusieurs fois par an, de développer des travaux collectifs ainsi que des actions directes contre des cibles comme le SIS à Strasbourg, des points-frontières aux portes de l’UE, des centres de détention, etc.