La violence coloniale de l’État français contre les étranger·es à Mayotte

3ème version de la brochure à la date de février 2026.

COLONISATION ET FRANÇAFRIQUE, BREF RAPPEL DU CONTEXTE

Mayotte, une île comorienne : Mayotte fait partie de l’archipel des Comores situé dans l’océan Indien, entre Madagascar et la côte est de l’Afrique. Les quatre grandes îles qu’il comprend sont Mayotte, Anjouan, Mohéli et la Grande Comore.

Les Comores ont été colonisés par la France à partir de 1841. Lors du référendum d’autodétermination du 22 décembre 1974, l’archipel s’est prononcé massivement en faveur de l’indépendance. Au total, 94,57 % des Comoriens ont voté pour, bien que Mayotte se soit distinguée avec 63,22 % de voix contre.

La France choisit toutefois de comptabiliser les résultats île par île, et non à l’échelle de l’ensemble du territoire, ce qui est contraire au droit international et au droit français. La géographie, la langue, la religion et les déplacements de population font de l’archipel une unité.

L’État français organise le 8 février 1976 un référendum spécifique à Mayotte, afin d’entériner le maintien de l’île au sein de la République française. Le résultat de 99,4 % des électeurs de Mayotte en faveur du maintien est utilisé pour légitimer la séparation de l’archipel.

Les Comores regagnent donc leurs indépendances en 1975, à l’exception de Mayotte qui reste illégalement française. L’ONU et les Comores considèrent comme nul et non avenu le referendum de 1976, condamnent la présence de la France à Mayotte et demandent son retrait.

Entre les années 1970 et 1990, une vingtaine de résolutions de l’ONU ont abondé dans ce sens.

Le 31 mars 2011, Mayotte devient officiellement le 101ᵉ département français et une région d’outre-mer.

Depuis 2014, elle est aussi une région ultrapériphérique de l’Union européenne.

Parallèlement, l’ingérence de la France juste après l’indépendance des Comores — notamment à travers l’intervention du mercenaire Bob Denard, responsable de présidents et de coups d’État visant à étouffer les revendications comoriennes sur Mayotte — va être à l’origine de la déstabilisation politique et de la paupérisation des Comores.

L’ENJEU ÉCONOMIQUE ET GÉOSTRATÉGIQUE

Pourquoi l’État français tient tant à conserver Mayotte ? Parce qu’elle est située sur la route du Cap par laquelle est acheminée le pétrole du Moyen Orient vers les pays occidentaux, via le canal du Mozambique où d’importantes réserves de pétrole et de gaz ont été découvertes. Conserver Mayotte permet à la France d’agrandir nettement sa zone économique exclusive en mer (ZEE) qui est la 2e au monde grâce à ses colonies.

LE VISA BALLADUR RESPONSABLE DE MILLIERS DE MORTS

Seulement 70 km séparent Mayotte de l’île d’Anjouan aux Comores. Depuis 1995, la France a instauré un visa obligatoire pour les Comorien·nes qui veulent rejoindre Mayotte. C’est la fin de la libre circulation au sein de l’archipel et la création d’une immigration dite « irrégulière ».

Avant que les frontières soient fermées, les familles étaient disséminées dans l’archipel et circulaient d’une île à l’autre, partageant les mêmes cultures, les mêmes langues, la même religion (l’islam).

Aujourd’hui, près de 50% de la population est étrangère – d’un point de vue strictement administratif, 95% de ces étranger·es étant comorien·nes.

Le pourcentage d’habitant·es de Mayotte en situation dite "irrégulière" est estimé à 25%.

RÉPRESSION COLONIALE DE L’ÉTAT FRANÇAIS CONTRE LES ÉTRANGER·ES À MAYOTTE

Nous avions écrit une première version de cette brochure en 2023 suite à l’offensive coloniale appelée opération « Wuambushu » dont l’objectif était de détruire 10% des habitations précaires en 2 mois et d’expulser des milliers de comorien·nes vers les autres îles de l’archipel.

Très médiatisée à l’époque, elle avait servi au ministre de l’intérieur Darmanin à visibiliser son projet de loi antiimmigration par une démonstration de force. Depuis, la loi Asile et Immigration a été votée en janvier 2024, dans sa version durcie et l’offensive a continué avec « Wuambushu 2 » ou « Mayotte place nette ».

En décembre 2024, Mayotte est ravagée par le cyclone Chido. 33 % des habitations de l’île sont totalement détruites.

Pour "répondre" à la catastrophe, l’État commence par modifier, le 12 mai 2025, les règles relatives au droit du sol afin de restreindre davantage l’accès à la nationalité française pour de nombreux·ses jeunes né·es sur le territoire.

Il adopte ensuite une nouvelle loi répressive et raciste : la loi de « programmation pour la refondation de Mayotte », promulguée le 11 août 2025. Elle a pour objectif la chasse à « l’immigration clandestine » et « l’habitat illégal », via un durcissement des dispositifs d’expulsions et de démolitions.

LA CHASSE AUX ÉTRANGER.ES

Depuis 2016, des collectifs de Mahorais.es, escortés par la police, s’étaient organisés pour déloger et agresser leurs voisin·es Comorien·nes avec ou sans papiers, qui habitent pourtant sur des terrains qu’ils louent.

Depuis, l’État a pris le relai de ces groupes xénophobes en démantelant lui-même des quartiers entiers, sous couvert d’insalubrité, sans proposer de solutions de relogement. À noter que le vote en faveur du rassemblement national a fortement progressé à Mayotte et atteint 59,10 % au second tour des présidentielles de 2022.

Avant le passage du cyclone, l’habitat insalubre représentait environ 75 % des logements et les cases en tôle 38 %. Malgré cela les autorités ont continué à démolir les logements précaires que les habitant·es peinaient à reconstruire. La loi de « programmation pour la refondation de Mayotte » de 2025 réduit par exemple le délai d’évacuation des habitations. Elle facilite la destruction rapide de toute nouvelle installation et prévoit une dérogation de dix ans à l’obligation de relogement ou d’hébergement d’urgence. Même si les personnes n’étaient déjà pas relogées auparavant, la loi supprime toute possibilité de recours.

À MAYOTTE L’EXPULSION DES PERSONNES ÉTRANGÈRES EST TOUJOURS INDUSTRIELLE

Loin du regard des médias et en dehors des opérations médiatisées, les enfermements et les expulsions d’étranger·es ont lieu à Mayotte toute l’année, de façon massive et systématique : cela représente plus de la moitié des enfermements administratifs et les trois quarts des expulsions du territoire français.

En 2024, 22 235 personnes étaient enfermées en CRA à Mayotte contre 16 228 dans l’hexagone et 2 036 dans les autres territoires d’Outre-mer (CRA de Guyane, Guadeloupe et Réunion).

Les opérations "Wuambushu" n’ayant pas réussi à réduire le nombre d’étranger·es, l’État a évoqué la mise en place d’un « rideau de fer » contre l’immigration comorienne, avec pour objectif d’expulser chaque année 35 000 personnes (contre 25 000 à 30 000 les années précédentes), c’est à dire plus de 10% de la population de Mayotte.

Il s’agit de transferts forcés de population selon le droit international et le code pénal français.

LE RÉGIME DÉROGATOIRE

Le système colonial inscrit dans la Constitution française permet, à travers son article 73, d’appliquer dans les départements et régions d’outre-mer un droit dérogatoire au droit commun.

Le Conseil constitutionnel a validé par exemple la loi « programmation pour la refondation de Mayotte » en totalité grâce à l’article 73 qui stipule que : « Dans les départements et

les régions d’outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l’objet d’adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités. »

L’article 73 permet d’installer et de légitimer des lois racistes et discriminatoires, qui renforcent la violence d’État et maintiennent une grande partie de la population dans une précarité structurelle.

Les différentes strates de la discrimination raciale

Il y a d’abord le CESEDA (code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) qui régit le droit des personnes étrangères en France.

Le CESEDA est un droit d’exception raciste, il cible une catégorie de la population et institutionnalise la discrimination envers les personnes étrangères. Mais le CESEDA contient un régime dérogatoire propre à Mayotte. À cela s’ajoute les pratiques illégales de l’administration, nombreuses car il n’y a pas ou peu de contrôle du juge. Il s’agit d’une gestion coloniale des populations.

Quelques exemples du droit dérogatoire appliqué aux personnes étrangères à Mayotte, dont l’application s’intensifie de loi en loi

Dérogation au droit du sol :

En France, la nationalité est acquise de plein droit à la majorité pour un·e enfant né en France de parents étrangers, sous condition d’avoir résidé un certain temps en France. - Depuis 2018, il y a une dérogation au droit du sol à Mayotte : naitre à Mayotte ne suffit pas ! Un des parents doit avoir été présent régulièrement sur le territoire national pendant au moins trois mois au jour de la naissance. Avec la loi du 12 mai 2025, cette règle a été encore durcie, exigeant désormais que l’un des parents ait été présent régulièrement sur le territoire pendant au moins un an au moment de la naissance.

– Le débat sur le droit du sol à Mayotte est récurrent, avec des propositions de réformes constitutionnelles visant à le supprimer complètement. Dans ce cadre, un·e enfant né sur l’île ne pourrait devenir français·e qu’à condition que ses deux parents soient Français.

Cette réforme s’inscrit dans la logique de la « nationalité par le sang » défendue par l’extrême droite, visant à exclure les enfants issus de familles immigrées né·es à Mayotte et ce, malgré son statut de "département français".

Retrait du titre de séjour des parents d’enfants considéré·es comme délinquant·es

La loi « programmation pour la refondation de Mayotte » instrumentalise la question de la "délinquance" des enfants afin de cibler les familles étrangères.

Désormais, la préfecture pourra retirer le titre de séjour d’un parent de mineur·e dont le comportement représente une "menace à l’ordre public". Cette mention, aux contours juridiques flous, donne à la préfecture un pouvoir très large et arbitraire.

Cela veut dire que des familles entières sont menacées d’expulsion pour le comportement de leurs enfants dans une île où 80% de la population est sous le niveau de pauvreté et où les enfants subissent cette grande précarité.

L’insécurité de l’ile est ainsi imputée aux seul·es enfants d’étranger·es. Le Conseil constitutionnel a validé la loi en invoquant les « caractéristiques et contraintes particulières » du territoire grâce à l’article 73 de la Constitution.

Enfermement des enfants au centre de rétention administrative de Mayotte

La loi Asile et immigration de 2024 interdit désormais l’enfermement des enfants dans les centre de rétention administrative (CRA), à l’exception de Mayotte où elle avait été repoussée à 2027.

Pourtant, le nombre d’enfants enfermé·es au CRA de Mayotte était près de 40 fois supérieur à celui dans l’Hexagone en

2023. En 2024, les enfants représentent plus de 13 % de l’ensemble des personnes enfermées (2 266 mineur·es).

La loi « programmation pour la refondation de Mayotte » annule finalement ce qui avait été prévu pour 2027. Son astuce pour continuer à enfermer des mineur·es en rétention ? Parler de placement dans des "unités familiales spéciales".

Dérogation à la régularisation :

– Être sur le territoire français avant l’âge de 13 ans permet une régularisation de plein droit à la majorité, sous couvert de preuves. Or à Mayotte il faut en plus prouver qu’on a vécu avec un de ses parents régularisé depuis l’âge de 13 ans. Pourtant, dans la tradition comorienne, les enfants peuvent grandir avec un oncle, une tante, une grand-mère. Certains membres de la famille ont un titre de séjour ou sont français·es, et d’autres membres, non, ce qui permet aux familles de s’en sortir.

– La "loi refondation" impose désormais un visa de long séjour, ce qui est pratiquement impossible à obtenir, pour acquérir une première carte de séjour au titre des liens familiaux. Cela signifie que de nombreux conjoint·es, parents ou enfants se retrouveront séparés, faute de pouvoir obtenir ce visa.

– Les conditions pour bénéficier du regroupement familial sont modifiées avec la "loi refondation" : la personne étrangère doit démontrer qu’elle bénéficie d’un logement "normal", et non pas un "logement informel", ce qui représente une grande part de l’habitat à Mayotte.

- Suspicion de fausse déclaration et documents contestés : la "loi refondation" officialise une pratique déjà largement appliquée par la préfecture qui consiste à faciliter les contrôles sur les papiers administratifs, comme les actes de naissance ou les attestations d’hébergement, et à refuser le renouvellement de séjour si elle estime que les papiers sont faux, sans que la justice n’ait rendu de jugement.

Dérogation sur les contrôles  : contrairement à ce qui se passe ailleurs sur le territoire français, la police peut procéder en tout lieu et en tout temps à des contrôles d’identité sur l’île. Une pratique validée par le conseil constitutionnel fin 2022 qui permet à la police d’être omniprésente et de faire régner la peur.

Dérogation à la demande d’asile  : Sur le territoire français, les demandeur·euses d’asile n’ont pas le droit de travailler avant un délai de 6 mois, et peuvent demander une allocation pour demandeur d’asile, l’ADA (Allocation pour demandeur d’asile, environ 200 euros pour une personne seule), mais ce n’est pas le cas à Mayotte car il n’y a pas d’ADA.

Pas d’Aide Médicale de l’État (l’AME) à Mayotte, c’est-à-dire pas d’accès aux soins pour les personnes sans papiers.

PRATIQUES ILLÉGALES ET ORDINAIRES DE L’ADMINISTRATION, QUELQUES EXEMPLES :

Pour rappel, à Mayotte les mineur·es continuent d’être enfermé·es en CRA et expulsé.es, sachant que la loi interdit de les enfermer sans leurs parents.

– Tous les jours, des mineur·es non-accompagné·es sont placé·es au CRA comme majeur·es après que l’administration leur attribue une date fictive de naissance et considère les actes de naissance des comorien·nes comme faux ou falsifiés.

– Toutes les semaines, d’autres mineur·es sont rattaché·es arbitrairement à un tiers lors des interpellations maritimes ou terrestres, pour permettre leur enfermement et leur expulsion.

– Enfermement de mineur·es français·es en possession d’une preuve de leur nationalité, pour les expulser illégalement avec leur parent étranger.

– Enfermement et expulsion vers les autres îles des Comores de personnes françaises ou ayant un titre de séjour ou le statut de réfugié·e.

– Pour les personnes qui arrivent à saisir le juge, il arrive qu’elles soient expulsées malgré tout, alors que cette saisie doit suspendre l’expulsion.

ENFERMEMENT ET EXPULSION À MAYOTTE

Il n’y a pas de chiffres détaillés qui proviennent d’association à l’intérieur du CRA comme dans le reste du territoire français. Pour Mayotte on n’a que les chiffres de la PAF (police aux frontières).

En 2024, 22 325 personnes ont été enfermées à Mayotte dont 2 266 mineur·es.

Cela représente 56% des enfermements sur l’ensemble du territoire français. Près de 25 000 personnes ont été expulsées, soit plus de 72%, alors que dans l’hexagone le taux d’expulsion est de 39,29% en 2024.

En 2024, le nombre d’enfermements et d’expulsions à Mayotte a diminué en raison des blocages menés pendant plusieurs mois. Les Mahorais·es protestaient notamment contre l’immigration, ce qui a paralysé l’île et par conséquent empêché les arrestations. Cette diminution est également due à des fermetures temporaires du CRA et des LRA liées au Cyclone.

Le CRA de Pamandzi

Le CRA de Mayotte est situé à Pamandzi et possède 136 places. L’État a prévu d’en construire un nouveau de 140 places à Koungou, afin de poursuivre ses objectifs d’expulsions de masse. Pour le moment, il n’y a pas de date d’ouverture. La particularité de Mayotte, c’est que les procédures d’expulsion se font très rapidement : la grande majorité des personnes arrêtées sont expulsées en moins de 24h, la durée moyenne de rétention étant de 17 heures. Les personnes n’ont ni le temps ni la possibilité d’exercer leurs droits. Ce n’est qu’une petite minorité qui est vue par l’association sur place qui traite les dossiers juridiques dans le CRA : en 2024, 2 828 personnes sur les 22 325 enfermées.

Les locaux de rétention administrative (LRA)

Le CRA ne suffit pas en capacité pour enfermer toutes les personnes arrêtées. Les LRA sont créés soit de manière pérenne, soit par arrêté préfectoral pour quelques heures, une journée ou quelques jours, et renouvelés perpétuellement. Les personnes expulsées directement depuis les LRA n’ont aucun accès à leurs droits. Un nouveau LRA de 48 places est prévu en 2026 à Koungou.

Accès au séjour verrouillé

Il n’y a qu’une seule préfecture, à Mamoudzou, qui traite l’ensemble des demandes de titre de séjour et des demandes d’asile. Les délais de traitement sont très longs pour les demandes de titre. Un retard cumulé depuis plusieurs années par la préfecture dans le traitement des dossiers maintient ou met les personnes en situation irrégulière. L’accès au guichet des titres de séjour est régulièrement restreint : par exemple, la préfecture a été fermée neuf mois au cours des années 2023 et 2024.

Omniprésence de la police et des contrôles

À Mayotte, les agent·es de la PAF sont partout, les arrestations massives. La pression exercée par la police est telle que des mineur·es n’osent plus aller à l’école, des personnes ne vont pas se faire soigner à cause des contrôles à proximité de l’hôpital, etc.

Pour faire des vérifications d’identité, la police entre dans les maisons sans autorisation.L’île est survolée par des drones : des arrêtés préfectoraux autorisent la captation, l’enregistrement et la transmission d’images par caméras embarquées sur aéronefs.

Une partie du littoral est surveillée en continu par des caméras installées sur 10 aéronefs, via des autorisations trimestrielles renouvelables, instaurant une surveillance quasi permanente.

Arrestations en mer

Elles représentent entre 20 et 30% des arrestations. Certaines embarcations sont refoulées avec violence directement vers les Comores, risquant de les faire chavirer et causant des naufrages.

Les personnes se rendent à Mayotte dans des barques de pêcheurs, les kwassa-kwassa. Elles risquent leur vie en venant, le canal du Mozambique est un cimetière. Il n’existe aucun décompte exact, mais il s’agit de plusieurs centaines de mort·es chaque année et des dizaines de milliers de mort·es depuis 1995.

La "loi refondation" projette de renforcer le système sécuritaire : nouveaux radars, drones, augmentation des moyens de la gendarmerie, réalisation du projet de ponton sur l’îlot Mtsamboro pour la création d’une zone d’attente d’ici 2027.

Inégalités des droits et pauvreté

– Les droits sociaux des Mahorais·es sont inférieurs à ceux des habitant·es du reste du territoire français. Par exemple, le montant du RSA est divisé par deux et moins de 4000 personnes sont allocataires sur les 320 000 habitant·es de l’île.

Les étranger·es régularisé·es doivent attendre quinze ans avant de le toucher alors que sur le reste du territoire français, le délai standard est de 5 ans.

– Le SMIC horaire vient d’être augmenté en janvier 2026 à 85% de celui versé sur le reste des territoires français, contre 75% les années précédentes.

– Il n’y a pas de Complémentaire Santé Solidaire à Mayotte. L’accès aux soins de santé demeure extrêmement limité.

– 80% des habitant·es vivent sous le seuil de pauvreté, sur une île où le coût de la vie est plus élevé que dans l’hexagone, car la plupart des produits sont importés.

– La majorité de la population vit dans des logements précaires ou insalubres, il s’agit souvent d’abris de fortune, sans accès à l’eau, à l’énergie et sans assainissement.

– Près d’un·e habitant·e sur deux est un·e enfant et environ 9 500 enfants n’ont pas accès à l’école.

À Mayotte, la société est structurée selon une hiérarchisation raciale coloniale : les personnes étrangères — principalement comoriennes — et la majorité des Mahorais·es vivent en situation de précarité, tandis que les Français·es non originaires de l’île bénéficient des revenus les plus élevés et des meilleures conditions de vie.

Mayotte, laboratoire sur la question migratoire

Par le durcissement du droit des étranger·es, le droit dérogatoire propre à Mayotte alimente la transformation du CESEDA.

Des pratiques administratives illégales sont avalisées par les plus hautes juridictions comme le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel. Mayotte sert également de laboratoire médiatique pour consolider le discours sur les liens entre immigration, insécurité et délinquance.

Les personnes étrangères sont déshumanisées et désignées comme une menace.

Sources :

Saïd Bouamama : "Planter du blanc, chroniques du (néo)colonialisme français"

Pierre Caminade : Comores-Mayotte : "Une histoire néocoloniale"

Daniel Gros (LDH, GISTI) - Blog Médiapart Rapport Cimade CRA/LRA - 2024

À Mayotte et partout ailleurs, les luttes contre les politiques anti-migratoires et les luttes contre l’impérialisme sont indissociables

SOLIDARITÉ AVEC TOUTES LES PERSONNES QUI LUTTENT CONTRE LE COLONIALISME

NI CRA NI PRISON NI EXPULSION

Toutes celles et ceux qui veulent lutter contre les CRA et le racisme d’État, soutenir les personnes enfermées, relayer des paroles de l’intérieur ou participer à nos actions peuvent nous contacter.

Plus d’infos sur le blog Toulouse Anti CRA

https://toulouseanticra.org/