Legal Team Marseille

Gaffe aux apparences : l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) n’est pas une simple amende.
 
Au moment où les flics nous la collent, on ne se rend souvent pas compte de la différence, jusqu’’à ce qu’on reçoive l’avis et qu’on tique sur la somme demandée. Ou pire : qu’on se voit prélever direct sur notre compte bancaire.  

Pas une simple amende car :
• elle punit un DÉLIT
• elle entraîne une inscription au casier (bulletins 1 et 2 si on
ne la paye pas dans les temps)
• les sommes sont souvent de l’ordre de 800-900€ et peuvent
aller jusqu’à 3000€
• elle ne peut pas être contestée comme une amende « classique ».

Brochure publiée en sa première édition en mai 2026.

Sommaire

– page 2 : C’est quoi ?
– page 2 : Ça vient d’où ?
– page 4 : Comment se passe la verbalisation ?
– page 7 : La contestation en pratique
– page 11 : Suites de la contestation
– page 11 : Résister collectivement à l’AFD
– page 12 : Sources